Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Bienvenue dans la Maison

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet de La Maison ASUTA ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, les services, programmes, adhésions, événements, formations, expériences numériques, publications et produits proposés par son intermédiaire.

En achetant ou réservant une prestation, en vous inscrivant à un programme, en créant un compte ou en utilisant un service pour lequel l’acceptation des présentes Conditions est demandée, vous acceptez les dispositions applicables ci-dessous.

Des conditions complémentaires peuvent accompagner certains retraites, immersions, certifications, adhésions, voyages internationaux, produits physiques ou prestations spécifiques. Lorsqu’elles s’appliquent, elles vous seront communiquées avant la finalisation de la réservation ou de l’achat concerné.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits des consommateurs ou les droits relatifs à la protection des données qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une renonciation selon la législation qui vous est applicable.

2. Ce que nous proposons

Les différentes pièces de La Maison ASUTA accueillent plusieurs types d’activités, parmi lesquelles des parcours de bien-être et de coaching, les programmes Synergetics®, des formations et parcours de développement professionnel, des cours et certifications, des expériences communautaires, des retraites et événements, des livres et produits physiques, des ressources numériques, des activités spirituelles chrétiennes et de ministère, ainsi que des expériences assistées par la technologie, notamment NAERIS.

Chaque offre possède sa propre vocation, son format, sa durée, son prix et ses conditions, qui seront présentés aussi clairement que raisonnablement possible avant toute inscription ou tout achat.

3. Bien-être, coaching et services éducatifs

La Maison propose des expériences destinées à accompagner l’apprentissage, la réflexion, le bien-être, le développement personnel et l’épanouissement humain.

Sauf lorsqu’un service est expressément présenté comme étant délivré par un professionnel de santé dûment habilité agissant dans le cadre de ses qualifications professionnelles, nos services de coaching, Synergetics®, bien-être, éducation et accompagnement spirituel ne constituent ni des soins médicaux, ni une psychothérapie, ni un traitement psychiatrique, ni un diagnostic, ni des soins médicaux d’urgence.

Les informations accessibles à travers notre site, nos publications, formations, espaces communautaires, séances ou technologies doivent donc être comprises dans le contexte dans lequel elles sont proposées et ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou l’accompagnement approprié d’un professionnel médical, psychologique, psychiatrique, juridique, financier ou de toute autre profession réglementée.

Toute personne confrontée à une urgence médicale ou psychologique doit contacter les services d’urgence ou professionnels de santé compétents dans le lieu où elle se trouve.

4. Foi et accompagnement spirituel

La spiritualité chrétienne appartient à l’héritage et à certaines activités de La Maison ASUTA.

Certaines retraites, activités de ministère, enseignements ou expériences individuelles peuvent ainsi inclure la prière, les Écritures, la réflexion chrétienne ou l’accompagnement spirituel. Lorsque la foi constitue une dimension essentielle d’une offre particulière, cette caractéristique sera clairement indiquée avant la participation.

La participation aux activités spirituelles facultatives demeure un choix personnel, et la Maison accueille chacun dans le respect de sa conscience, de son histoire, de sa culture et de ses convictions.

L’accompagnement spirituel ne se substitue pas aux soins de santé ni à tout autre service professionnel réglementé.

5. Formations et certifications

La Maison ASUTA peut proposer des formations, des cours spécialisés et des certifications, notamment dans le cadre du parcours éducatif Synergetics®.

Un certificat délivré par la Maison atteste de la réussite des exigences du programme La Maison ASUTA ou Synergetics® identifié sur le certificat concerné.

Sauf mention expresse contraire, cette certification constitue une certification privée de formation et ne représente ni un diplôme universitaire, ni une licence délivrée par une autorité publique, ni une qualification médicale, ni un titre de psychothérapeute, ni une autorisation d’exercer une profession réglementée.

Chaque étudiant ou praticien demeure responsable de vérifier les obligations professionnelles, réglementaires, fiscales, assurantielles ou administratives applicables à son activité et dans sa juridiction.

6. Prix, réservations et paiements

Le prix et les caractéristiques essentielles d’une offre sont communiqués avant que le client ne s’engage à l’acheter.

Certains parcours personnels, immersions internationales, expériences familiales et projets sur mesure nécessitent une première conversation avant que leur contenu et leur prix définitifs puissent être établis.

Lorsque des taxes, frais de livraison, déplacements, hébergements ou autres coûts supplémentaires s’appliquent, ils sont indiqués lorsque cela est approprié avant l’achat ou font l’objet d’un accord écrit distinct.

Une réservation est considérée comme confirmée conformément aux conditions présentées lors du paiement ou précisées dans la confirmation de réservation correspondante.

Pour les achats effectués en ligne, l’étape finale de commande indiquera clairement lorsque le client contracte une obligation de paiement.

7. Annulations, reports et remboursements

La Maison proposant des expériences allant des séances individuelles aux formations, ressources numériques et produits physiques, les conditions d’annulation, de report et de remboursement peuvent varier selon la nature de l’achat.

Les conditions particulières applicables à une offre seront présentées avant l’achat ou communiquées dans la confirmation de réservation.

Lorsque la législation applicable prévoit un droit obligatoire d’annulation, de rétractation ou un délai de réflexion, La Maison ASUTA respecte ce droit.

Pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, certains contrats conclus à distance ouvrent généralement droit à un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable.

Les services dont l’exécution commence pendant ce délai à la demande expresse du consommateur, les produits personnalisés, certaines activités prévues à une date déterminée ainsi que certains contenus numériques fournis immédiatement peuvent être soumis à des règles particulières concernant le droit de rétractation.

Lorsque la loi l’exige, le consentement exprès et les reconnaissances nécessaires seront recueillis avant de commencer un service ou de fournir un contenu numérique pendant un délai légal de rétractation.

Aucune disposition de notre politique commerciale d’annulation ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs.

8. Les Collections de la Maison

Des livres, carnets, cartes, créations artisanales, objets de vie et autres produits physiques peuvent être proposés dans les Collections de la Maison.

Nous apportons un soin raisonnable à leur description, tout en reconnaissant que les créations artisanales, faites à la main ou composées d’éléments naturels peuvent présenter des variations individuelles qui participent à leur caractère.

Les consommateurs conservent l’ensemble des droits impératifs relatifs à la conformité, aux défauts et aux garanties prévus par la législation applicable à leur achat.

Les informations concernant l’expédition, la livraison et les retours applicables à une commande seront communiquées au cours du processus d’achat.

9. Produits botaniques et de bien-être

Lorsque les Collections comprennent des produits à base de plantes, des préparations botaniques, des produits de naturopathie ou de bien-être général, leurs descriptions sont fournies à des fins générales d’information et de bien-être et restent soumises aux réglementations applicables concernant les produits, la publicité et la protection des consommateurs.

Nous ne présentons pas ces produits comme permettant de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie, sauf lorsqu’une allégation particulière est légalement autorisée pour le produit concerné dans la juridiction où il est proposé.

Il appartient au client de solliciter un avis professionnel approprié lorsque la grossesse, la prise de médicaments, des allergies, une pathologie ou toute autre situation individuelle rend incertaine l’utilisation d’un produit.

10. Résidents et espaces communautaires

La Maison souhaite offrir un lieu où chacun puisse parler, apprendre, créer et rencontrer les autres dans le respect de sa dignité.

Les Résidents et participants sont ainsi invités à respecter la vie privée, les convictions, la propriété intellectuelle, les limites personnelles et les histoires des autres membres.

Nous pouvons modérer certains contenus, suspendre ou mettre fin à une participation lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger les participants ou la Maison contre le harcèlement, les menaces, les discriminations illicites, la fraude, les perturbations volontaires, les atteintes à la propriété intellectuelle, les comportements illicites ou les violations graves des règles communautaires.

La participation à la communauté n’autorise jamais un membre à reproduire, enregistrer, diffuser ou rendre publique l’histoire personnelle d’un autre participant sans autorisation appropriée.

11. NAERIS et technologie intelligente

NAERIS est développé comme un environnement intelligent destiné à accompagner l’apprentissage personnalisé, le développement et la continuité des parcours au sein de la Maison.

Selon les fonctionnalités qu’un Résident choisira d’utiliser, la technologie pourra contribuer à organiser certaines informations, recommander des ressources, adapter des parcours d’apprentissage, reconnaître certains schémas et aider une personne à observer son évolution au fil du temps.

Les informations produites ou assistées par la technologie ont vocation à soutenir la réflexion humaine et ne doivent pas être considérées comme infaillibles ni comme un substitut à un jugement professionnel approprié.

Les décisions importantes concernant la santé, les droits juridiques, les finances ou d’autres domaines à fort impact doivent être prises avec le discernement humain et professionnel approprié.

Des conditions spécifiques à NAERIS, des contrôles relatifs à la confidentialité et des explications concernant les fonctionnalités automatisées ou assistées par intelligence artificielle pourront être introduits à mesure que ces services se développeront.

12. Propriété intellectuelle

Les textes originaux, supports pédagogiques, méthodologies, contenus de formation, illustrations, créations graphiques, publications, ressources audiovisuelles et contenus numériques de La Maison ASUTA sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les noms et signes distinctifs, notamment La Maison ASUTA, ASUTA, Synergetics et NAERIS, peuvent également bénéficier des protections applicables en matière de marques, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse contraire, les contenus sont destinés à un usage personnel par l’acheteur ou le participant.

Toute reproduction commerciale, revente, republication, distribution ou adaptation de contenus protégés nécessite une autorisation écrite préalable, sauf lorsque la législation applicable l’autorise expressément.

13. Services de tiers

La Maison peut recourir à des prestataires tiers pour certaines fonctions, notamment les paiements, la prise de rendez-vous, les communications, la visioconférence, l’hébergement du site, les outils d’analyse, les technologies d’apprentissage, le stockage ou la livraison.

Ces services peuvent être régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La Maison ASUTA demeure responsable de ses propres obligations légales, tout en ne pouvant contrôler l’ensemble des aspects relevant de plateformes tierces indépendantes.

14. Limitation de responsabilité

Nous apportons un soin raisonnable à la conception et à la fourniture des services, produits et ressources proposés par la Maison.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Alphaleonis Group L.L.C. ne pourra être tenue responsable de certains dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation d’informations générales relatives à l’éducation, au développement personnel ou au bien-être lorsque la limitation d’une telle responsabilité est légalement autorisée.

Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime ou ne limite une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou restreint, notamment les protections impératives accordées aux consommateurs.

15. Droit applicable et consommateurs internationaux

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à Alphaleonis Group L.L.C. dans l’État du Delaware, aux États-Unis, sans que ce choix de droit puisse priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

La Maison ASUTA accueillant une communauté internationale, les clients peuvent bénéficier de droits complémentaires en vertu des lois de leur pays, de leur État ou de leur lieu de résidence habituelle.

Lorsque des dispositions impératives locales relatives à la protection des consommateurs s’appliquent, ces protections demeurent pleinement applicables.